Si vous êtes copropriétaire, vous n’êtes pas sans savoir que vos droits de la copropriété dépendent avant tout des votes des autres copropriétaires. D’après la loi, vous avez le droit de réaliser des travaux de rénovation appartement sans autorisation des copropriétaires et du conseil syndical tant qu’ils restent dans vos parties privatives et qu’ils n’influent en rien sur les parties communes. Ils doivent aussi respecter la condition de n’avoir aucun impact sur l’aspect extérieur de l’immeuble.
Avant de lancer une rénovation appartement Paris en copropriété
Souvent, dans un immeuble en copropriété, des travaux de rénovation appartement Paris sont difficiles à mettre en place. Il est difficile de construire ou modifier sans qu’à un moment ou à un autre, vos actions aient un effet direct sur les parties communes.
C’est pourquoi avant de se lancer dans certains travaux de rénovation appartement Paris, il est important de se renseigner sur les cas où vous pourriez avoir besoin d’une autorisation de la copropriété. Sans cette précaution de votre part, vous pourriez vous retrouver dans l’obligation de détruire vos efforts, et de remettre le lieu dans son état d’origine !
Les cas nécessitant une autorisation
La liste nécessitant l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires est longue. Avant d’effectuer votre demande, pensez à lire votre règlement de copropriété. Ainsi, vous éviterez peut-être de perdre du temps et de l’argent. Voici les travaux pour lesquels vous aurez absolument besoin d’une autorisation :
- Rénovation ou changement des murs, sols, plafonds ;
- Modification des couloirs, paliers, balcons et ascenseurs ;
- Ravalement de façade et de toiture ;
- Changement de boîte aux lettres et de plaques professionnelles ;
- Rénovation du chauffage collectif, de l’éclairage ou même du compteur d’eau ;
- Ajout d’une antenne ou de la fibre optique ;
- Système de sécurité et d’interphone ;
- Remise en état du local à ordure, garage, borne de recharge pour les voitures électriques…
- Modification du système de canalisation ;
- Équipements d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ;
- Percer un trou dans un mur porteur ;
- Aménagements des combles. En plus de l’accord de l’assemblée générale, un permis de construire sera nécessaire !
- Apporter des modifications aux fenêtres.
Avec un peu réflexion, vous n’aurez aucun mal à comprendre ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire lors de votre rénovation appartement Paris. Si les parties communes de l’immeuble se trouvent affectées par une de vos actions, c’est que vous n’êtes pas dans votre droit.
Soyez précautionneux !
Dans le but d’éviter tout malentendu avec les copropriétaires, faites un constat de l’état global des appartements au-dessus et en dessous de votre appartement avant le début des travaux de rénovation appartement Paris. Ainsi, si vous êtes accusé d’un sinistre lors d’un procès-verbal, vous pourrez aisément prouver le contraire devant le tribunal de grande instance !
Il peut également être intéressant de s’offrir les services d’un architecte. Lui seul pourra vous affirmer avec certitude que vos travaux de rénovation appartement n’auront pas le moindre impact sur la structure de l’immeuble et sur la sécurité de ses occupants. Réfléchissez bien avant de vous lancer dans un tel projet de rénovation appartement Paris. Imaginez chaque problème possible afin de ne pas porter atteinte à l’intérêt collectif.